CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. Informations légales :
Site web : www.lesvignesdefrance.com
Raison Sociale : Les Vignes de France
Siège social : 3 Avenue de Rocquencourt 78150 Le Chesnay
Représentant légal : Monsieur Holzer Olivier
E-mail : lesvignesdefrance@orange.fr
Téléphone : 01.39.54.91.86
RCS : Versailles 418 148 151
N° de TVA : FR16418148151
II. Informatique et libertés
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de contacter notre service client par E-mail : lesvignesdefrance@orange.fr ou de nous téléphoner au 01 39 54 91 86.
III. Livraisons
1. Généralités
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Lesvignesdefrance sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. Lesvignesdefrance informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
2. Frais de Livraisons
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
3. Délais de Livraisons
3.1 En France Métropolitaine
Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont selon le transporteur choisi de trois jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par Lesvignesdefrance de la commande et du paiement. Pendant les fêtes, les délais habituels de livraison sont rallongés à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande du client et du paiement intégral de son prix. En tout état de cause, Lesvignesdefrance s’engage, sauf cas de force majeure, à livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours de sa confirmation de la commande.
3.2 Hors France Métropolitaine
En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne
3.3 Date Limite de Livraison
En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la Date Limite de Livraison non dû à un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Lesvignesdefrance. Cette demande doit avoir lieu dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la Date Limite de Livraison ; passé ce délai, le client perd le droit de résolution. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de la lettre du client, les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation par virement bancaire. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la Date Limite de Livraison mais avant la réception par Lesvignesdefrance de la lettre de dénonciation du client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.
3.4 Modes de Livraisons
La livraison sera effectuée par « Chronopost » ou le service indépendant Lesvignesdefrance ( pour l’Ile de France uniquement ) à l’appréciation du client, en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Lesvignesdefrance dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
3.5 Récéption
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à Lesvignesdefrance d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel, courrier ou télécopie) à Lesvignesdefrance les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. Lesvignesdefrance remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice. En cas de casse ou autres avaries tous colis acceptés sans réserve ne sera plus assuré ou indemnisé par Lesvignesdefrance .
IV. Cookie
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser.
V. Limitation de responsabilité
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VI. Propriété intellectuelle
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